Pop up store - Le petit fers - Vannes (56) - du 11 au 15 novembre 2026

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes et commandes de créations artisanales réalisées par :

Caroline Picaut – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Atelier Capiro
Siège social : 10, allée de l'Île Longue, 56870 Baden
Adresse de l'atelier : 18, place de l'Église, 56870 Baden
SIREN : 933 647 679
SIRET : 933 647 679 00010
E-mail : ateliercapiro@free.fr
Téléphone : 0611716007

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Présentation des créations

Atelier Capiro conçoit et réalise des créations artisanales en céramique, notamment des objets de décoration, des sculptures animalières et des pièces destinées à l'art de la table.

Les créations sont fabriquées à la main. De légères variations de forme, de dimensions, de couleurs ou d'aspect peuvent apparaître d'une pièce à l'autre. Ces particularités sont inhérentes au travail artisanal et participent au caractère unique de chaque création.

Les photographies et descriptions communiquées ont pour objectif de présenter les créations aussi fidèlement que possible.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros.

La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Le prix de chaque création est communiqué au client avant la conclusion de la vente.

Pour les créations personnalisées, le prix est établi en fonction de la nature du projet, de ses caractéristiques et du travail de réalisation nécessaire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués préalablement à la validation de la commande.

Article 4 – Ventes sur les marchés, salons et expositions

Les créations proposées sur les stands Atelier Capiro sont vendues dans la limite des pièces disponibles.

Le paiement intervient au moment de l'achat, selon les moyens de paiement proposés.

Pour les contrats conclus dans les foires et salons relevant des articles L224-59 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé avant la conclusion du contrat qu'il ne bénéficie pas d'un droit de rétractation.

Cette information est également présentée de manière claire et lisible sur les offres concernées.

Pour les autres lieux de vente, les règles applicables dépendent de la nature du lieu et des circonstances de conclusion du contrat.

Les garanties légales restent applicables dans tous les cas.

Article 5 – Commandes personnalisées

Atelier Capiro propose la réalisation de créations personnalisées à la demande du client.

La personnalisation peut notamment concerner :

  • La forme de la pièce ;

  • Ses dimensions ;

  • Les couleurs et les émaux ;

  • Les caractéristiques esthétiques et les finitions.

Chaque projet fait l'objet d'un échange préalable permettant de définir les caractéristiques souhaitées, le prix et le délai de réalisation.

La commande est considérée comme acceptée après accord du client sur les caractéristiques du projet, son prix et ses modalités de réalisation.

Lorsque cela est nécessaire, un devis récapitulatif est transmis au client pour validation.

Toute modification demandée après validation de la commande devra faire l'objet d'un accord entre les parties et pourra entraîner une modification du prix ou du délai de fabrication.

En raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères différences peuvent exister entre le projet initial et la pièce réalisée, dans les limites des caractéristiques convenues.

Article 6 – Paiement

Les modalités de paiement sont communiquées au client au moment de la commande.

Pour les créations personnalisées, un acompte peut être demandé avant le début de la fabrication. Son montant et les modalités de règlement du solde sont alors précisés dans le devis.

Lorsqu'un versement est qualifié d'acompte, il constitue un engagement ferme des parties sur la commande, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment en matière de rétractation.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés au client avant la conclusion de la vente.

Toute demande d'annulation d'une commande personnalisée doit être adressée par écrit à Atelier Capiro.

En dehors de l'exercice du droit de rétractation ou de tout autre droit légal applicable, les conséquences financières d'une annulation sont appréciées en fonction de l'état d'avancement de la fabrication, des travaux déjà réalisés et des dépenses spécifiquement engagées pour la commande.

Les sommes déjà versées sont prises en compte dans le calcul des sommes éventuellement dues.

En cas d'annulation imputable à Atelier Capiro, les sommes versées au titre des prestations non réalisées sont remboursées au client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 7 – Fabrication et délais

Les délais de fabrication sont communiqués au client lors de la validation de la commande.

Ils dépendent notamment de la nature de la pièce, de sa complexité et des contraintes techniques propres à la fabrication céramique, notamment les temps de séchage et de cuisson.

En cas de retard prévisible, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Article 8 – Retrait et livraison

Les créations peuvent être remises en main propre à l'occasion d'un rendez-vous convenu avec le client ou expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande.

Lorsque la livraison est prévue, les frais et les délais estimés sont communiqués avant la validation de la commande.

Les créations sont emballées avec soin afin de limiter les risques liés au transport.

En cas de colis endommagé ou de création détériorée lors du transport, le client est invité à contacter rapidement Atelier Capiro.

Cette démarche ne limite pas les droits légaux du client.

Article 9 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation dépend des conditions dans lesquelles la vente est conclue.

Ventes conclues directement sur un stand

Les ventes conclues dans une foire ou un salon relevant des dispositions légales applicables ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le consommateur en est informé avant la conclusion de la vente.

Pour les autres manifestations, le régime applicable dépend de la qualification juridique du lieu de vente.

Commandes conclues à distance

Pour les commandes conclues à distance avec un consommateur, notamment par e-mail ou téléphone, un délai de rétractation de quatorze jours s'applique en principe.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit.

Le client peut notifier sa décision de se rétracter par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à Atelier Capiro, avant l'expiration du délai légal.

Après notification, le client dispose de quatorze jours supplémentaires pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé préalablement.

Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Exception pour les créations personnalisées

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne notamment les créations réalisées spécialement à la demande du client, selon des caractéristiques personnelles définies ensemble.

Elle ne s'applique pas automatiquement à toutes les créations fabriquées sur commande.

L'absence de droit de rétractation ne prive pas le client du bénéfice des garanties légales.

Commandes conclues à l'atelier ou dans un autre lieu

Lorsque la commande est conclue en présence du client dans les locaux professionnels d'Atelier Capiro, aucun droit légal de rétractation ne s'applique en principe.

Lorsque le contrat est conclu hors établissement, notamment au domicile du client, les dispositions légales spécifiques aux contrats hors établissement s'appliquent.

Article 10 – Garanties légales

Les créations vendues bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs :

  • La garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

  • La garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent également aux créations personnalisées.

Les droits du consommateur ne peuvent être supprimés ou limités par les présentes conditions générales de vente.

Article 11 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une création ou une commande, le client peut contacter Atelier Capiro :

E-mail : ateliercapiro@free.fr

Chaque demande est examinée avec attention afin de rechercher une solution adaptée, dans le respect des garanties légales.

Article 12 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès d'Atelier Capiro, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel l'entreprise a adhéré :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d'Affaires Stéphanois
Immeuble L'Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Site internet : www.medconsodev.eu

Le recours à la médiation est possible dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sous réserve notamment que le litige entre dans le champ de compétence du médiateur.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, dessins, textes et autres contenus présentés sur le site Atelier Capiro sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes.

Contact

ateliercapiro@free.fr

+33 6 11 71 60 07

© 2026 Atelier Capiro – Caroline Picaut. Tous droits réservés.

Les informations transmises via ce formulaire sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et assurer le suivi de nos échanges. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et connaître vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.